La loi française « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire », plus communément connue sous l’acronyme loi AGEC, applicable pour la filière TLC (Textile d’habillement, Linge de maison & Chaussure), a été promulguée en 2020.
La première mise en application de son article 13, en janvier 2023, avait pour but de mieux informer les consommateurs.
Cela s’incarne par l’accessibilité gratuite d’informations dématérialisées sur leurs qualités et caractéristiques environnementales au moment de l’achat, disponibles sur un site ou une page web spécifique, et présentées sous le titre obligatoire : « Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales ».
Ce dispositif concerne les articles textiles (vêtements, chaussures, linge de maison) commercialisés en France, à l’exclusion des produits de maroquinerie et des bijoux donc.
Depuis janvier 2025, l’article 13 s’applique aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros et commercialisant plus de 10 000 unités par an.
Quelles sont les caractéristiques et qualités environnementales qu’il faut désormais communiquer au consommateur ?
La traçabilité des produits :
On ne peut plus se contenter du classique « MADE IN XXX ». Il faut indiquer les pays où sont réalisées, lorsqu’elles existent, la confection, bien-sûr, mais aussi les étapes dites d’ennoblissement, comme la teinture ou l’impression, et également le tissage ou le tricotage. Pour les chaussures, les termes changent mais le principe reste le même, nous devons communiquer les rangs de 1 à 3. Le but de ces obligations est de permettre au consommateur d’avoir une meilleure visibilité sur les lieux de fabrication des produits et de ses composants. Une information n’est néanmoins pas encore à communiquer : les champs ou l’extraction des matières.
Les produits et leurs compositions :
- Si ces produits ont plus de 50% de leurs poids en fibre synthétique, c’est-à-dire une fibre issue de la pétrochimie comme le polyester ou le polyamide, il faut indiquer qu’ils rejettent des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage. Cette mention doit être inscrite ainsi : « rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage ».
- De plus, si le produit contient des matières issues du recyclage, la proportion globale en masse de ces matériaux dans le produit fini devra être mentionnée. La mention « produit comportant au moins [%] de matériaux recyclés » doit être indiquée. Cela ne concerne pas les produits en cuir.
- La dernière information concerne la présence de substances dangereuses ou extrêmement préoccupantes (selon REACH), si le produit en contient plus de 0,1% en pourcentage massique, il faudra indiquer leurs noms.
Contrairement à ce que la loi avait prévu, l’éco-organisme des TLC, Refashion, a annoncé en décembre 2022 qu’il n’y avait aucune information concernant la recyclabilité des produits à communiquer aux consommateurs pour le moment.
Maintenant que nous connaissons les informations qui sont exigées, comment peut-on se les procurer ?
Avoir une visibilité sur sa chaîne d’approvisionnement est la clef. Il faut pouvoir répondre à ce type de questions : où fabriquons-nous ? avec qui ? sous quelles conditions ? et ce, à chaque stade de la production.
La filière TLC est connue pour la fragmentation de sa chaîne d’approvisionnement et son utilisation massive de la sous-traitance. La loi AGEC incite ainsi les marques à reprendre le contrôle et à connaitre chaque étape de leur production. Un outil de traçabilité peut les aider à remonter leurs chaînes.
Notons que pour les datas sur les produits, les marques, pour la plupart, disposent déjà des informations sur la matière, le poids, les substances, etc. L’enjeu est de savoir où se trouvent ces datas en interne, qui en est responsable et comment les centraliser, potentiellement dans un ou plusieurs outils (PLM, ERP…).
Une autre interrogation subsiste : comment communiquer ces datas ?
Ces datas ont pour finalité d’être communiquées au consommateur, elles seront donc visibles et jugées par tous. Il faut, par conséquent, être certain de ce qu’on affirme.
Par ailleurs, l’article 13 de la loi AGEC précise que toutes ces informations doivent figurer sur un site ou une page internet dédiée qui devra comporter une fiche intitulée « Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales », propre à chaque modèle. Ces informations doivent être fournies de manière dématérialisée, visibles et accessibles sans frais, au moment de l’acte d’achat, et rester disponibles pendant deux années. Le consommateur doit pouvoir y accéder simplement, mais rien n’oblige l’utilisation d’un QR code ou d’un affichage physique.
Les marques doivent donc réfléchir à la manière de retranscrire ces informations aux consommateurs c’est-à-dire comment les communiquer sur le site internet et/ou sur les marketplaces, et le faire à chaque saison via les outils déjà mis en place (PIM, …).
En conclusion, la législation pousse à davantage de transparence, et ce n’est que le début. Elle souhaite transformer en profondeur notre modèle économique et social actuel, en changeant le comportement des consommateurs. Ce changement repose sur une meilleure information.
Qui dit information, dit data, et cette dernière est clef : où se trouve-t-elle ? qui la possède ? comment la collecter ? comment l’exploiter ? comment la structurer ? et comment la restituer au consommateur ?
